Conditions générales de vente

Conditions générales de vente
Version à jour au 7 octobre 2026

Article 1 – Vendeur et champ d'application
Le site sansfiltreshop.fr est édité par Audrey Loiseau, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Sans Filtre, 964 Chemin du moulin premier, 83260 La Crau, SIRET 519 692 826 00018, e-mail : sansfiltre.shop@gmail.com. Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur. Toute commande vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Produits
Les produits sont des créations originales Sans Filtre, imprimées ou brodées à la commande par des ateliers partenaires. Les photos et maquettes sont les plus fidèles possible ; de légères variations de teinte ou de placement peuvent exister d'un écran ou d'un lot à l'autre, sans constituer un défaut de conformité.

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. L. 223 et s. du code des impositions sur les biens et services (CIBS). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande : la livraison est offerte dès 60 € d'achat en France métropolitaine, et de 4,90 € en dessous. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande
La commande est validée après récapitulatif du panier, acceptation des CGV et paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse indiquée. Sans Filtre peut annuler une commande en cas de défaut de paiement ou de litige antérieur, le client étant alors remboursé intégralement.

Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou par les autres moyens de paiement proposés au moment de la commande, via une plateforme sécurisée. Sans Filtre n'a jamais accès aux coordonnées bancaires.

Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine uniquement, en livraison standard à domicile, à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais indicatifs (fabrication et transport, de 5 à 9 jours ouvrés en moyenne) figurent sur la page Livraison et expédition ; ces délais sont donnés à titre d'estimation et peuvent varier selon le temps de fabrication, le transporteur, la destination et les périodes de forte activité (comme par exemple la fête des mères, le Black Friday, les fêtes de fin d'année). Ils ne constituent pas un engagement de livraison à une date précise : la date limite à laquelle Sans Filtre s'engage est celle de 30 jours indiquée ci-dessous. Sans Filtre s'engage à livrer au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat (article L.216-1 du Code de la consommation). Une commande contenant plusieurs produits peut être expédiée en plusieurs colis, depuis des ateliers différents, sans frais supplémentaires. Si la commande n'est pas livrée à cette date limite, le client peut demander par écrit (e-mail ou courrier) à Sans Filtre de la livrer dans un nouveau délai raisonnable. Si elle n'est toujours pas livrée à l'issue de ce délai, le client peut annuler sa commande et être remboursé (articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation). Pendant le transport, Sans Filtre reste responsable du colis : en cas de perte ou de dommage avant la réception, le client n'en supporte pas le risque. La responsabilité du colis passe au client dès qu'il le reçoit.

Article 7 – Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité (article L.221-18 du Code de la consommation). Pour une commande livrée en plusieurs colis, le délai court à partir de la réception du dernier.

Le client peut se rétracter de trois façons : avec le bouton « Renoncer au contrat ici » de la page « Retours et rétractation » ; avec le formulaire type disponible sur cette même page et reproduit ci-dessous ; ou en écrivant à sansfiltre.shop@gmail.com pour dire clairement qu'il se rétracte. Un accusé de réception lui est envoyé par e-mail.

Le produit doit être renvoyé dans les 14 jours suivant la rétractation, à l'adresse de retour indiquée sur la page Retours et rétractation, complet et, si possible, dans son emballage d'origine. Le client peut l'ouvrir et l'essayer comme il le ferait en boutique. Un produit porté au-delà de cet essai, lavé ou abîmé peut entraîner une déduction sur le remboursement, à hauteur de la dépréciation constatée. Les frais de retour sont à la charge du client. Sans Filtre rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, dans les 14 jours suivant la rétractation ; le remboursement peut être différé jusqu'à la réception du produit.

Rétractation partielle : le client peut se rétracter pour tout ou partie de sa commande ; seuls les articles concernés sont renvoyés et remboursés. En cas de rétractation portant sur la totalité de la commande, les frais de livraison standard sont remboursés. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour l'essayer.

Article 8 – Garanties légales
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut et non la date de son apparition. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel de fournir toutes les opérations nécessaires à la mise en conformité du bien : le consommateur a le choix entre la réparation et le remplacement ; à défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation). Il bénéficie également de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 – Propriété intellectuelle
Les textes, designs, visuels et le logo Sans Filtre sont des créations protégées. Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de Sans Filtre est interdite. Elle constitue une contrefaçon, sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle (articles L.335-2 et suivants), qui prévoit des sanctions civiles et pénales. Sans Filtre se réserve le droit d'engager toute action pour faire respecter ses droits.

Article 10 – Données personnelles
Les données collectées servent à traiter les commandes et à la relation client, y compris au rappel des personnes qui laissent leur numéro via le formulaire de rappel. Leur traitement est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 11 – Réclamations et médiation
Toute réclamation s'adresse d'abord à sansfiltre.shop@gmail.com. À défaut de solution amiable dans un délai d'un mois après cette réclamation écrite, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net (articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation).

Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables au consommateur.

Formulaire type de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de Sans Filtre, 964 Chemin du moulin premier, 83260 La Crau, ou par email : sansfiltre.shop@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le / reçu le :
- Numéro de commande :
- Nom du consommateur :
- Adresse du consommateur :
- Motif de la rétractation (facultatif) :
- Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
- Date :